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| Archives des sommaires des Bulletins Joly Sociétés |
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Bulletin Joly Sociétés n° 4 – Avril 2008
ÉCLAIRAGE
• Vous avez dit « durable » ?
François-Guy Trébulle
JURISPRUDENCE
• Engagement de non-concurrence du cédant de contrôle : validité et effets
Didier Poracchia
• Nouvelles précisions sur l’obligation d’information du public et le manquement d’initié
Nicolas Rontchevsky
• Triple hommage à la liberté contractuelle
Bertrand Fages
• L’obligation aux dettes sociales par substitution d’une demande de redressement judiciaire à titre personnel et l’arrêt de l’exécution provisoire
Pierre-Michel Le Corre
• Le paiement du dividende par la remise d’un immeuble ne constitue pas une mutation à titre onéreux
Alain Couret
DOCTRINE
• Les obligations-catastrophe
Lise Chatain- Autajon
• Responsabilité environnementale : qui va payer ?
Blandine Rolland
PRATIQUE
La commercialité de la cession des droits sociaux d’une société commerciale
Thibaut Massart |
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Bulletin Joly Sociétés n° 3 – Mars 2008
ÉCLAIRAGE
• Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Arnaud Lecourt
JURISPRUDENCE
• Intérêt de dénoncer la caution au départ du dirigeant
Jean-François Barbièri
• Président de SAS : extension de la jurisprudence protectrice en matière de révocation
Soraya Messaï-Bahri
• Nullité d’une société anonyme
Paul Le Cannu
• Désaccord sur le prix de cession de droits sociaux : compétence exclusive de « l’expert »
Jean-Jacques Daigre
• Sanction du recel de parts sociales : le prix de la douloureuse…
Hervé Lécuyer
• Le défaut d’activité réelle du dirigeant et le devoir de conseil de son avocat
Patrick Serlooten
DOSSIER
SAS : QUESTIONS D’ACTUALITÉ
Sous la direction scientifique de Paul Le Cannu
PRATIQUE
• Les clauses de sortie en bourse dans les pactes d’actionnaires
Philippe Puech et Xavier Vamparys |
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Bulletin Joly Sociétés n° 2 – Février 2008
ÉCLAIRAGE
• Fiducie et sauvegarde : deux réformes complémentaires
Reinhard Dammann et Gilles Podeur
JURISPRUDENCE
• Nullité de l’exclusion d’un associé de SAS sur laquelle l’intéressé n’a pas été appelé à voter
Dominique Schmidt
• Cession de contrôle involontaire et dommage imminent
Paul Le Cannu
• Arrivée du terme et prorogation tacite d’une société : l’incidence de la personnalité morale
Bernard Saintourens
• Le conseil de prud’hommes n’est pas compétent pour connaître d’un pacte d’actionnaires
Christine Neau-Leduc
• De l’inaliénabilité des actions de SA
Alain Couret
• Retour sur la détermination de la durée d’un pacte d’actionnaires
Xavier Vamparys
DOCTRINE
• Le plan de cession, instrument de restructuration des entreprises défaillantes
Gaël Couturier
• L’obligation aux dettes sociales des associés de sociétés à risque illimité
Laure Nurit-Pontier
PRATIQUE
Cession de droits sociaux et sort du compte courant
Jean-François Barbièri |
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Bulletin Joly Sociétés n° 1 – Janvier 2008
ÉCLAIRAGE
• Loi de finances pour 2008 : du nouveau pour les sociétés et leurs actionnaires
Frédérique Perrotin
JURISPRUDENCE
• Compte courant et insuffisance de la trésorerie sociale : validité du blocage statutaire
Jean-François Barbièri
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse : incidence sur les stock-options
Hervé Le Nabasque
• Exercice d’une action en paiement dirigée contre les associés d’une société civile dissoute
François-Xavier Lucas
• Formalités de la cession de créance et cession de parts sociales
Paul Le Cannu
• Les arcanes de la technique des promesses croisées
Pierre Mousseron
• Procédure collective : inopposabilité d’un licenciement
Philippe Pétel
DOCTRINE
• L’irresponsabilité du dirigeant à l’égard de l’associé, du créancier et de la société débitrice
en difficulté
Laurence Camensuli-Feuillard
PRATIQUE
• La date d’évaluation des parts d’un retrayant
François-Xavier Lucas |
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Bulletin Joly Sociétés n° 12 – Décembre 2007
• Commissaire aux comptes : relèvement pour défaut d’indépendance, note par D.Vidal
• Responsabilité de l’avocat conseil en droit des sociétés, note par A. Couret
• SAS : sanction des dispositions statutaires, note par P. Le Cannu
• Saisie des droits d’un associé de SCP, note par J.-J. Daigre |
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Bulletin Joly Sociétés n° 11 – Novembre 2007
• Commissaires aux comptes :
- avis du H3C sur les réseaux (29 mars 2007), chronique par Ph. Merle
- responsabilité pour diffusion d’informations inexactes, note par J.-Fr. Barbièri
• Rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées : loi TEPA, art. 17, chronique par D. Vidal
• Sauvegarde des entreprises :conditions d’ouverture, note par C. Regnaut-Moutier
• Garantie de passif et bonne foi contractuelle : limite du contrôle judiciaire, note par A. Couret
• Affaire Eiffage : rôle du bureau de l’assemblée, note par M. Storck
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Bulletin Joly Sociétés n° 10 – Octobre 2007
• Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, chronique par G. AUZERO
• Nullités perpétuelles : l’apaisement de l’auditeur, note par P. LE CANNU
• Commissaire aux comptes : prescription de l’action en responsabilité civile, note par J.-F. BARBIÈRI
• Administrateur provisoire :
- désignation par un actionnaire indirect (non), note par Fr. MARTIN-LAPRADE
- étendue des pouvoirs, note par B. SAINTOURENS
• Clause d’agrément : application en cas de fusion-absorption, note par M. MENJUCQ |
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Bulletin Joly Sociétés n° 8-9 – Août-Septembre 2007
• Usufruitier de parts sociales : qualité d’associé, chronique par F.-X. LUCAS
• Droits des actionnaires : directive du 11 juillet 2007, chronique par C. MALECKI
• Groupe de sociétés, vecteur de pratiques déviantes, note par J.-F. BARBIÈRI
• Ancien président de SA devenu consultant : lien de subordination ?, note par P. LE CANNU
• SCP : l’associé agit nécessairement au nom de la société, note par J.-J. DAIGRE |
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Bulletin Joly Sociétés n° 7 - Juillet 2007
• Transmission universelle du patrimoine : sort des actions en justice, chronique par M.-L. COQUELET
• Coopératives agricoles : aménagements du statut, chronique par M. HÉRAIL
• Consultation écrite des associés : refus de participer et défaut de réponse, note par B. SAINTOURENS
• Rupture de concours bancaire : qui peut agir ?, note par F.-X. LUCAS
• Association : retrait volontaire et retrait prioritaire, note par J.-J. BARBIÈRI |
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Bulletin Joly Sociétés n° 6 - Juin 2007
• Combien pèsent les indivisaires de droit sociaux ?, chronique par L. NURIT-PONTIER
• Les lettres d’intention sont-elles mortes ?, chronique par S. JAMBORT
• Pactes d’actionnaires et garantie de trésorerie, note par Ph. BRIAND
• Professionnels du chiffre : attention au risque pénal, note par Th. GRANIER
• Abus de minorité : définition élargie, note par D. SCHMIDT |
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Bulletin Joly Sociétés n° 5 - Mai 2007
• Les atouts de la SE, chronique par C. CATHIARD
• Fiducie (II), chronique par F. BARRIÈRE
• Convention de portage : problème de qualification, note par F.-X. LUCAS
• Groupes de sociétés : autonomie des filiales et recrutement des dirigeants, note par P. LE CANNU
• Dissolution par fusion-absorption : opposabilité aux tiers, note par J.-F. BARBIÈRI |
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Bulletin Joly Sociétés n° 4 - Avril 2007
• Cession d’actions : clauses de liquidation préférentielle, chronique par S. ROY-BOSSI
• Fiducie (I), chronique par F. BARRIÈRE
• De l’accès au chez soi (coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), pratique par J.-J. BARBIÈRI
• Fusion-absorption par une SAS : unanimité exigée dans la société absorbée, note par A. COURET
• Pacte d’actionnaires : affaire SNCM...suite, note par F.-X. LUCAS |
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