Bulletin Joly Sociétés n° 4 – Avril 2008
ÉCLAIRAGE • Vous avez dit « durable » ? François-Guy Trébulle JURISPRUDENCE • Engagement de non-concurrence du cédant de contrôle : validité et effets Didier Poracchia • Nouvelles précisions sur l’obligation d’information du public et le manquement d’initié Nicolas Rontchevsky • Triple hommage à la liberté contractuelle Bertrand Fages • L’obligation aux dettes sociales par substitution d’une demande de redressement judiciaire à titre personnel et l’arrêt de l’exécution provisoire Pierre-Michel Le Corre • Le paiement du dividende par la remise d’un immeuble ne constitue pas une mutation à titre onéreux Alain Couret DOCTRINE • Les obligations-catastrophe Lise Chatain- Autajon • Responsabilité environnementale : qui va payer ? Blandine Rolland PRATIQUE La commercialité de la cession des droits sociaux d’une société commerciale Thibaut Massart
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