Le seul Code des sociétés mis à jour en temps réel

Codification, loi sur l’épargne salariale, loi NRE, loi MURCEF, loi de modernisation sociale…. Les réformes majeures en droit des sociétés n’ont pas manqué au cours des derniers mois. A chacune de ces modifications législatives ou réglementaires le Code des sociétés JOLY a été mis à jour dans des délais très brefs.

A la différence des codes réédités chaque année, le Code des sociétés JOLY sur feuillets mobiles intègre les nouveaux textes au fil de leur publication, sous forme de mises à jour en temps réel…

Au sommaire de l’ouvrage :

Un index alphabétique détaillé : 44 pages pour faciliter vos recherches

Code civil – Livre III – titre IX « De la société », articles 1832 à 1873 et loi n°78-9 du 4 janvier 1978.

Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l’application de la loi n°78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du Code civil.

Sociétés commerciales : Code de commerce, Livre II, partie législative.

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Décret n°84-406 du 30 mai 1984 et arrêté du 9 février 1988 relatifs au registre du commerce et des sociétés.

Et tous les textes modificatifs dès leur publication : loi et décret d’application NRE, loi Murcef, loi de modernisation sociale.