Formation Joly

Actualité du droit des sociétés

Vendredi 13 octobre 2017 / 9h-13h
Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique Paris 7e
Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Sociétés

PROGRAMME

08H45 Accueil des participants

 

09H00 Propos introductifs

Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

 

Les nouveaux droits des actionnaires des sociétés cotées

09H15 Les droits des actionnaires des sociétés cotées après la directive du 17 mai 2017

Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS-BFL

09H35 Le Say on Pay en droit français

Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

 

L’aménagement de la direction des sociétés

09H45 Les conventions de management fees

Arnaud Reygrobellet, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

10H05 La direction de la SAS et le rôle des statuts

Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis

 

10H25 Actualité des fusions et scissions de sociétés

Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas

Discussion et pause

 

Cession et démembrement de droits sociaux

11H20 L’éviction des actionnaires salariés ou dirigeants de la société

Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen

11H40 Les droits de l’usufruitier

Hugo Barbier, professeur à Aix-Marseille université

 

12H00 Actualité des groupes de sociétés

Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

  • Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  • La faute des personnes morales
  • Loi Sapin 2

 

12H20 Apports de l’ordonnance du 4 mai 2017 au droit des sociétés

Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

  • SAS : soustraction des clauses d’agrément du champ de l’article L. 227-19 du Code de commerce
  • La réforme des conventions « réglementées » dans les SASU
  • SA : dématérialisation des AG de sociétés non cotées
  • SARL : inscription de points à l’ordre du jour (C. com., art. L. 223-27)

Discussion

13h – Clôture des débats 

 

Inscrivez-vous dès maintenant en ligne : https://www.weezevent.com/bjs-colloque2017

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – claire.lorentz@lextenso.fr