Formation Joly

Actualité du droit des sociétés

Chaque année le Bulletin Joly Sociétés organise une demi-journée de formation dédiée à l’actualité du droit des sociétés et réservée à ses abonnés.

Depuis 2017, le Bulletin Joly Bourse propose également à ses abonnés une demi-journée de formation dédiée à l’actualité du droit des marchés financiers, et le Bulletin Joly Entreprises en difficulté organise sa 1ère édition en 2018.

Les colloques Joly sont certifiés Datadock, un référencement qui garantit le professionnalisme et l’intérêt de nos formations !

Formation Bulletin Joly : Actualité du droit des Sociétés

Vendredi 16 novembre 2018 : 9h-13h

Lieu : Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique Paris 7e

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Sociétés

Inscription en ligne : www.weezevent.com/colloquebjs-2018

 

Programme

9h00 Propos introductifs

Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

 

Projet de loi PACTE et droit des sociétés

9h15 Proposition de réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil

Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

9h45 Les autres mesures phares du projet de loi PACTE

  • commissariat aux comptes
  • actions de préférence
  • conventions réglementées, etc.

Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis

10h15 L’incidence sur le droit des sociétés de la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats

Hugo Barbier, professeur à Aix-Marseille université

11h15 Le point sur les bénéficiaires effectifs

Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

 

Actualité jurisprudentielle

11h35 Statut, pouvoirs et responsabilité des dirigeants

Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

11h55 Transmission universelle de patrimoine et fusion

Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas

12h15 Revue des arrêts importants

Arnaud Reygrobellet, professeur à l’université Paris Nanterre

 

13h00 Clôture des débats

 

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – claire.lorentz@lextenso.fr 

Formation Bulletin Joly : Actualité du droit des Marchés financiers

Jeudi 6 décembre 2018 : 9h-13h

Lieu : Maison de la Chimie (Paris 7e)

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Bourse

Inscription et abonnement : https://www.weezevent.com/colloque-bjb-2018

 

Sous la présidence de Hervé Synvetprofesseur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du Bulletin Joly Bourse

 

Programme

 

8H45 Accueil des participants

 

9H00 Propos introductifs

Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du BJB

 

Actualité des sanctions

 

09h15 Manquements des PSI et autres acteurs régulés à leurs obligations professionnelles

Nicolas Spitz, avocat au barreau de Paris, Spitz Poulle Kannan

09h45 Répression des abus de marché

Eric Dezeuze, avocat au barreau de Paris, Bredin Prat, professeur associé à l’université René Descartes (Paris 5)

Discussion

 

Actualité des opérations financières

 

10h30 Offres publiques

Dominique Bompoint, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bompoint et Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Discussion et pause

11h30 La convention-cadre ISDA de droit français

Alban Caillemer du Ferrage, avocat au barreau de Paris, Jones Day, professeur associé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

12h00 La réglementation française des Initial coin offerings (ICO)

France Drummond, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Discussion

 

13H00 Clôture des débats

 

 

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – claire.lorentz@lextenso.fr 

Formation Bulletin Joly : Actualité du droit des Entreprises en difficulté

Vendredi 9 novembre 2018 : 9h-13h

Lieu : Maison de la Chimie (Paris 7e)

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Entreprises en difficulté

Inscription et abonnement : https://www.weezevent.com/colloque-bje-2018

 

INTERVENANTS

Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Camille de Lajarte-Moukoko, maître de conférences à l’université Jean Monnet – Saint-Étienne

Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire (Paris)

 

Programme

 

08h45 Accueil des participants

 

09h00 Début des travaux

 

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

 

Apports de la loi PACTE

  • Faciliter le rebond du débiteur
  • Améliorer le sort des dirigeants
  • Renforcer l’efficacité des sûretés

 

Le règlement insolvabilité et les évolutions du droit européen

  • Adaptation du droit français au règlement 2015/848 du 20 mai 2015
  • Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quel impact sur les procédures des États membres ?

 

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

 

Ouverture des procédures

  • Personnes relevant du livre VI du Code de commerce : quelques précisions
  • Toujours la cessation des paiements au centre des procédures
  • Les apports de la jurisprudence en matière d’extension de Procédures

 

Débats et pause

 

Situation du débiteur

  • L’organisation des pouvoirs au cours des procédures
  • Les contours du dessaisissement

 

Créanciers et cocontractants

  • Créanciers antérieurs ; créanciers titulaires de sûretés ; créanciers propriétaires
  • Créanciers postérieurs
  • Cocontractants ; sort des contrats ; droits des cocontractants
  • Responsabilité des créanciers : article L. 650-1 du Code de commerce

 

Issues des procédures

  • Les plans
  • La pratique des plans
  • La concurrence des plans : dernières évolutions
  • La liquidation judiciaire
  • Les diverses options en liquidation judiciaire
  • Les réalisations d’actifs : mode d’emploi

 

13h00 Fin des travaux

 

 

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – claire.lorentz@lextenso.fr