En partenariat avec :
Fruit d'une étroite collaboration avec le cabinet Gide Loyrette Nouel, les formules JOLY vous offrent l'expérience reconnue de grands praticiens du droit des sociétés.
Elles s'adaptent à toutes les contraintes de la rédaction d'actes.
Vendues en ligne sans abonnement, elles répondent instantanément à vos besoins ponctuels.
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La certification JOLY L'ensemble des formules sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire. La date apposée au début de chacune d'entre elle correspond à cette date de vérification. Avec la Base JOLY, vous travaillez en toute sécurité avec des outils fiables.
Formule d'apport en industrie
39.0 € HT
Lettre d'un actionnaire demandant l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions
Formule commune à toutes les assemblées
15.0 € HT
SARL - Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
Ce PV permet de réaliser l'approbation des comptes annuels et éventuellement de fixer la rémunéraion du gérant, de statuer sur le renouvellement de son mandat ainsi que sur celui du ou des commissaires aux comptes, de ratifier le transfert du siège social, d'approuver les conventions réglementées...
29.0 € HT
Contrat d'apport en propriété d'un immeuble
39.0 € HT
Lettre du comité d'entreprise désignant des représentants à l'assemblée et demandant l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions
Formule commune à toutes les assemblées
19.0 € HT
SAS -Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle - Approbation des comptes sociaux
49.0 € HT
Formule d'apport de parts sociales ou de valeurs mobilières
39.0 € HT
SA - Procès-verbal du conseil d'administration arrêtant les comptes de l'exercice social
39.0 € HT