En fonction du fonds documentaire sélectionné, vous aurez accès aux critères de recherche communs à chacun de ces fonds.
En cochant le ou les éléments du plan de classement, thèmes, études et/ou formules, la recherche sera limitée au champ documentaire sélectionné afin de mener une recherche plus ciblée.
Vous pouvez également accéder directement aux thèmes, études et formules concernés en cliquant sur le libellé.
Le bouton « Tout voir », vous permet d'accéder à une autre fenêtre et de consulter le plan de classement de manière plus confortable.
Pour être parfaitement reconnus par nos moteurs de recherche, les numéros de décisions doivent être saisis en respectant la syntaxe suivante :
Conseil constitutionnel :
CCCC-CCC ou CCCC-CCCC
Tribunal des conflits :
LCCCC ou CCCC ou CC-CCCCC
Conseil d'Etat :
CCCCCC
Cours administratives d'appel :
CCLLCCCCC
Tribunaux administratifs :
CCCCCCC ou CC-CCCC
Cour de cassation :
CC-CCCCC
> C symbolise tout chiffre
> L symbolise toute lettre
Vous pouvez ici effectuer une recherche sur les références de publication, c'est-à-dire sur l'année, la page et le numéro de paragraphe, le premier critère étant obligatoire, chacun des critères devant être séparé par un tiret. exemples : 2008 ou 2008-205 ou 2008-205-46
