Le Parlement européen vient de décider de réorganiser la surveillance financière de l’UE. Il donne notamment aux autorités de nouvelles compétences pour régler les différends parmi les superviseurs nationaux et interdire tout produit financier ou activité à risque.

Un décret, publié ce jour, modifie les règles applicables aux inscriptions au registre du commerce et des sociétés des personnes morales en formation.

L’AMF a publié le 31 août 2010 sur son site Internet une mise à jour de l’instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010. Cette instruction est relative à la transparence et à la procédure d’acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital.

Par quatre instructions, l’administration fiscale précise le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique, au titre de l’IS, IR, TVA, droits d’enregistrements et CET.

Un projet de décret envisage un relèvement des seuils commandant la désignation d’un commissaire aux comptes auprès des coopératives afin d’alléger les charges de ces dernières.

Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a adopté un arrêté le 20 août 2010, portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF.