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L'actualité du droit des sociétés et du droit des marchés financiers commentée en exclusivité et en continu par la rédaction Joly.
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SOCIÉTÉS
16/05/2012
La rédaction vous informe de la mise à jour de cinq études de la Base Joly Sociétés, d’ores et déjà en ligne.
627
SOCIÉTÉS
15/05/2012
À l’occasion d’un litige portant sur l’exclusion d’un associé de SCM, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en la matière.
626
BOURSE
15/05/2012
Le nouveau médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a présenté le rapport 2011 décrivant l’activité du service de la médiation, qui vise à résoudre amiablement les litiges relevant de la compétence du régulateur boursier.
625
SOCIÉTÉS
15/05/2012
La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de responsabilité d’une société mère au titre des pratiques anticoncurrentielles commises par sa filiale.
624
SOCIÉTÉS
14/05/2012
Le H3C a émis un avis reconnaissant l’appartenance d’un commissaire aux comptes à un réseau.
623
SOCIÉTÉS
10/05/2012
L’arrêté du 3 mai 2012 porte agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables.
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