Base JOLY Sociétés JOLY News Sommaire des bulletins Nos publications Qui sommes-nous ?
La sélection de formulaires Joly téléchargeables sans abonnement
Nouveauté

Les défis actuels du droit financier

Sous la direction scientifique d'Alain Couret et Catherine Malecki

73,00   69,35COMMANDER
Nouveauté

La pratique du droit européen des sociétés

Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières

65,00   61,75COMMANDER

L'actualité du droit des sociétés commentée en exclusivité et en continu par la rédaction Joly.
258
06/09/2010
Autorités de surveillance financière de l’UE : redynamisation des règles par le Parlement européen
Le Parlement européen vient de décider de réorganiser la surveillance financière de l’UE. Il donne notamment aux autorités de nouvelles compétences pour régler les différends parmi les superviseurs nationaux et interdire tout produit financier ou activité à risque.
257
03/09/2010
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Un décret, publié ce jour, modifie les règles applicables aux inscriptions au registre du commerce et des sociétés des personnes morales en formation.
256
02/09/2010
Instruction AMF : mise à jour
L’AMF a publié le 31 août 2010 sur son site Internet une mise à jour de l’instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010. Cette instruction est relative à la transparence et à la procédure d’acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital.
255
01/09/2010
Finance islamique : régime fiscal applicable aux principaux outils
Par quatre instructions, l’administration fiscale précise le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique, au titre de l’IS, IR, TVA, droits d’enregistrements et CET.
254
31/08/2010
Commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles : relèvement des seuils de désignation
Un projet de décret envisage un relèvement des seuils commandant la désignation d’un commissaire aux comptes auprès des coopératives afin d’alléger les charges de ces dernières.
253
30/08/2010
Modifications du règlement général de l’AMF
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a adopté un arrêté le 20 août 2010, portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF.