Lors de ses vœux à la presse, le président de l’AMF, M. Jean-Pierre Jouyet, a rappelé que l’année 2012 sera marquée par la poursuite des trois chantiers définis dans le plan stratégique du régulateur.

En prévision des prochaines assemblées générales, l’AFG a renforcé les dispositions de son code de gouvernement d’entreprise, qui guide les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes, sur les responsabilités et le fonctionnement des conseils d'administration et sur l'information des actionnaires.

Dans un arrêt du 17 janvier 2012, destiné à la publication au Bulletin, la Cour de cassation précise le régime des clauses d’agrément dans les cessions d'actions.

Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation confirme l’étendue de la mission de l’expert-comptable assistant le comité d’entreprise dans l’examen des comptes annuels.

Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation rappelle les précautions à prendre par les dirigeants, personnes physiques, qui s’engagent en qualité de cautions.

L’instruction fiscale du 12 janvier 2012 détermine les taux limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés au cours d’exercice de douze mois clos du 31 décembre 2011 au 30 mars 2012.