Sur fond de crise financière, le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, a présenté le 6e rapport annuel de l’autorité de régulation ainsi que le projet de Plan stratégique qui sera mis en œuvre afin de tirer les enseignements de cette crise, mais également des conséquences de l’affaire Madoff. Nous vous présentons ci-après les grandes orientations de ce rapport.

Éditorial du Bulletin Joly Bourse n° 3, mai-juin 2009

Près d’un an après l’introduction de la société coopérative européenne par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, le décret d’application vient d’être publié. Nous vous présentons ci-après les principales dispositions

Éditorial du Bulletin Joly Sociétés n° 6, juin 2009

La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été modifiée en première lecture par le Sénat le 9 juin dernier. Ce texte comporte un ensemble de mesures censées compléter le dispositif anti-crise adopté à l’automne dernier par le Gouvernement. Nous vous présentons ci-après les principales mesures intéressant le droit des sociétés.

La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été modifiée en première lecture par le Sénat le 9 juin dernier. Ce texte comporte un ensemble de mesures censées compléter le dispositif anti-crise adopté à l’automne dernier par le Gouvernement. Nous vous présentons ci-après les principales mesures intéressant le droit des marchés financiers.