L'actualité du droit des sociétés et du droit des marchés financiers commentée en exclusivité et en continu par la rédaction Joly.
523
26/01/2012
L’AMF poursuivra la mise en ½uvre de son plan stratégique en 2012
Lors de ses v½ux à la presse, le président de l’AMF, M. Jean-Pierre Jouyet, a rappelé que l’année 2012 sera marquée par la poursuite des trois chantiers définis dans le plan stratégique du régulateur.
522
25/01/2012
L’AFG amende son code de gouvernement d’entreprise
En prévision des prochaines assemblées générales, l’AFG a renforcé les dispositions de son code de gouvernement d’entreprise, qui guide les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes, sur les responsabilités et le fonctionnement des conseils d'administration et sur l'information des actionnaires.
521
24/01/2012
Cession d’actions et clause d’agrément : incidence du caractère pur et simple de l’agrément sur les conditions posées
Dans un arrêt du 17 janvier 2012, destiné à la publication au Bulletin, la Cour de cassation précise le régime des clauses d’agrément dans les cessions d'actions.
520
23/01/2012
Comité d’entreprise : recours à l’assistance d’un expert-comptable
Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation confirme l’étendue de la mission de l’expert-comptable assistant le comité d’entreprise dans l’examen des comptes annuels.
519
23/01/2012
Cautionnement : rappel des précautions à prendre
Dans un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation rappelle les précautions à prendre par les dirigeants, personnes physiques, qui s’engagent en qualité de cautions.
518
23/01/2012
Comptes courants d’associés : taux des intérêts déductibles
L’instruction fiscale du 12 janvier 2012 détermine les taux limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés au cours d’exercice de douze mois clos du 31 décembre 2011 au 30 mars 2012.
 
 
Les principales clauses des contrats d'affaires
   bouton-anime-f 
 

 home_stock