À la suite d’une mission confiée par Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Communication, Mme Brigitte Longuet a remis le 21 janvier 2010 un rapport contenant trente-trois propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale. Nous vous présentons les principales d’entre elles, notamment celles ayant des incidences en droit des sociétés.

Annoncé dans un discours du Premier ministre le 3 décembre dernier, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée fait l’objet d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 27 janvier 2010. Nous vous présentons ci-après les principales dispositions de ce texte.

Éclairage du Bulletin Joly Sociétés n° 1, janvier 2010.

Éditorial du Bulletin Joly Sociétés n° 1, janvier 2010.

Un décret du 18 janvier 2010 institue un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous vous présentons ci-après la composition et le fonctionnement de ce nouvel organe.

Un décret du 15 janvier 2010 vient préciser l’organisation fonctionnelle de l’Autorité des normes comptables, instituée par l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009. Nous vous en présentons les principales dispositions.