L'actualité du droit des sociétés et du droit des marchés financiers commentée en exclusivité et en continu par la rédaction Joly.
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28/07/2016
Commissariat aux comptes : publication du décret d’application de l’ordonnance du 17 mars 2016
Pris en application de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016, le décret du 26 juillet 2016 précise les règles relatives au fonctionnement du H3C, à l’organisation et à l’exercice de la profession de CAC et aux sanctions relatives à la réglementation applicable à la certification des comptes.
1346
28/07/2016
Publication du décret du 26 juillet 2016 relatif aux CFE
Le décret du 26 juillet 2016 indique les informations nécessaires pour constituer une déclaration d’entreprise et les modalités de déclaration des activités en libre prestation de services par les ressortissants des États membres de l’Union européenne et des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
1345
28/07/2016
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
Cette semaine, une étude actualisée a été mise en ligne.
1344
21/07/2016
Consultez les dernières mises à jour de la Base Joly Sociétés
Cette semaine, 15 formules relatives à l'attribution de BSPCE par une SA à conseil d’administration et une étude actualisée sur le comité d’entreprise ont été mises en ligne.
1343
12/07/2016
Consultez les dernières mises à jour de la Base Joly Sociétés
Cette semaine, 16 formules actualisées relatives à l'actionnariat des salariés et à l'attribution gratuite d'actions ont été mises en ligne.
1342
07/07/2016
Consultez en ligne le BJS de juillet-août 2016
Au menu du dernier numéro du Bulletin Joly Sociétés : les 50 ans de la loi du 24 juillet 1966, l’intérêt indirect dans les conventions réglementées et la cession de titres à prix dérisoire.
 
 
   
 

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