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L'actualité du droit des sociétés commentée en exclusivité et en continu par la rédaction Joly.
068
01/07/2009
AMF : publication du rapport annuel 2008
Sur fond de crise financière, le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, a présenté le 6e rapport annuel de l’autorité de régulation ainsi que le projet de Plan stratégique qui sera mis en œuvre afin de tirer les enseignements de cette crise, mais également des conséquences de l’affaire Madoff. Nous vous présentons ci-après les grandes orientations de ce rapport.
067
29/06/2009
Crise financière : le temps du juge
Éditorial du Bulletin Joly Bourse n° 3, mai-juin 2009
066
26/06/2009
Parution du décret relatif à la société coopérative européenne
Près d’un an après l’introduction de la société coopérative européenne par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, le décret d’application vient d’être publié. Nous vous présentons ci-après les principales dispositions
065
25/06/2009
La liberté de l’expert « de l’article 1843-4 »
Éditorial du Bulletin Joly Sociétés n° 6, juin 2009
064
19/06/2009
Favoriser l’accès au crédit des PME et améliorer le fonctionnement des marchés financiers
La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été modifiée en première lecture par le Sénat le 9 juin dernier. Ce texte comporte un ensemble de mesures censées compléter le dispositif anti-crise adopté à l’automne dernier par le Gouvernement. Nous vous présentons ci-après les principales mesures intéressant le droit des sociétés.
063
19/06/2009
Favoriser l’accès au crédit des PME et améliorer le fonctionnement des marchés financiers
La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été modifiée en première lecture par le Sénat le 9 juin dernier. Ce texte comporte un ensemble de mesures censées compléter le dispositif anti-crise adopté à l’automne dernier par le Gouvernement. Nous vous présentons ci-après les principales mesures intéressant le droit des marchés financiers.
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