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Jolynews  |  756   Bourse
  Marchés de valeurs mobilières : une prochaine réforme pour renforcer leur stabilité ?
09/05/2008
La Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier la directive n° 98/26/CE sur le caractère définitif du règlement et la directive n° 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, afin de renforcer la protection consacrée par ces textes (communiqué, 23 avr. 2008, IP/08/631).
Jolynews  |  755   Sociétés
  Suite du rapport Attali : jusqu’ici tout va bien…
06/05/2008
Les interrogations des professionnels du droit sur leur avenir n’ont pas manqué et ont été soumises aux deux chambres parlementaires. Le moins que l’on puisse écrire à la lecture des réponses fournies aux avoués près les cours d’appel ainsi qu’aux huissiers est que les adeptes de Voltaire devraient être comblés (JOAN Q, questions nos 17811, 17812, 17814, 18302, p. 3294 et 3295 et JO Sénat, questions nos 3466, 3547, 3607, p. 779).
Jolynews  |  754   Sociétés
  Transmission de titres sociaux : conditions de l’exonération partielle des droits de mutation
30/04/2008
Une réponse ministérielle vient utilement préciser les conditions dans lesquelles s’applique l’exonération partielle des droits de mutation, exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société, prévue par l’article 787 B du Code général des impôts (Rép. min. Économie, JOAN Q n° 10476, 15 avr. 2008, p. 3252).
Jolynews  |  753   Bourse
  À propos d'un livre qui dérange
28/04/2008
Éditorial du Bulletin Joly Bourse n° 2, Mars-Avril 2008.
Jolynews  |  752   Bourse
  Obligations de déclaration des opérations sur titres des dirigeants : précisions de l’AMF
24/04/2008
L’AMF vient de publier une liste de questions-réponses afin de lever les incertitudes relatives au régime de l’obligation de déclaration des transactions réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées ; cette position reprend celles publiées précédemment pour y apporter de nouvelles précisions (communiqué, 16 avr. 2008).
Jolynews  |  751   Sociétés
  Développement durable et droit des sociétés...
21/04/2008
Éditorial du Bulletin Joly Sociétés n° 4, Avril 2008.
Jolynews  |  750   Sociétés
  Projet de loi de modernisation de l’économie : les principales réformes annoncées
18/04/2008
L’objectif affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie est de stimuler la croissance et les énergies avec « plus d’entreprises et plus de concurrence ». Balayant tour à tour le droit des sociétés, le droit commercial, le droit boursier, le droit fiscal et le droit de la concurrence, ce projet se veut ambitieux mais s’apparente à une véritable DDOEF. Nous nous limiterons dans le cadre de cette présentation aux aspects de droit des sociétés et de droit boursier.
Jolynews  |  749   Bourse
  Blanchiment des capitaux et secret professionnel des avocats : annulation partielle du décret du 26 juin 2006
15/04/2008
Très attendu par les avocats, l’arrêt du Conseil d’État rendu le 10 avril dernier (CE, sect. contentieux, 10 avr. 2008, n° 296845 et 296907, concl. M. Guyomar), leur donne gain de cause en interprétant les obligations qui leur sont imposées par la 2e directive anti-blanchiment, dans un sens conforme au respect du secret professionnel.
Jolynews  |  748   Bourse
  Conférence : Les mesures d’enquête dans le secteur bancaire et financier
10/04/2008
En partenariat avec les Éditions Joly, le master II Droit pénal financier de l’Université de Cergy-Pontoise, dirigé par Anne-Dominique Merville, organise une conférence-débat ayant pour thème « Les mesures d’enquête dans le secteur bancaire et financier – Pouvoirs des autorités judiciaires et administratives, droits et obligations des établissements financiers ».
Jolynews  |  747   Sociétés
  Commissaire aux comptes : homologation de trois normes d’exercice professionnel
08/04/2008
Trois arrêtés du 20 mars 2008 viennent d’homologuer des normes d’exercice professionnel relatives aux attestations, à l’audit et à l’examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (JO, 23 mars 2008, p. 5055 et s.).

 

   

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